L'auteur reste seul à disposer des droits relatifs à ses oeuvres.
Ces droits d'exploitation et de diffusion restent entière propriété de l'auteur. Ces droits ne sont absolument pas tributaires de la qualité artistique de l'image, mais de l'utilisation qui en est faite. Il est permis à l'auteur de céder une partie de ses droits, en indiquant clairement les limites d'utilisation consenties.
Toutes les images sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, Loi N° 92-597 du 1er juillet 1992.
Extraits relatifs aux droits d'auteur
Article L.111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (…)
Article L.111-3
La propriété incorporelle définie par l'article L.111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel (…)
Article L.112-2
Sont considérées notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : (…)
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (…)
Article L.121-1
L'auteur jouit du respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur (…)
Article L.121-2
L'auteur seul a le droit de divulguer son oeuvre (…)
Article L.122-1
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Article L.122-3
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre (…). Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique (…)
Article L.122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou des ayants droit ou ayants cause est illicite (…)
Article L.335-3
Est également un délit dit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (…)
Article L.111-3
La propriété incorporelle définie par l'article L.111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel (…)
Article L.112-2
Sont considérées notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : (…)
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (…)
Article L.121-1
L'auteur jouit du respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur (…)
Article L.121-2
L'auteur seul a le droit de divulguer son oeuvre (…)
Article L.122-1
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Article L.122-3
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre (…). Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique (…)
Article L.122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou des ayants droit ou ayants cause est illicite (…)
Article L.335-3
Est également un délit dit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
